Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

MAI ET JUIN 1968 ET PROROGEANT CERTAINS DELAIS, LE PREFET N'A PAS FAIT CONNAITRE SA DECISION APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A L'ARTICLE 49 DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE; QUE, PAR SUITE, LA

1988, autorisant son maire à signer un avenant à la convention passée, le 22 juin 1987, entre la commune et le syndicat intercommunal d'électricité du Maine-et-Loire (S.I.E.M.L.) pour la gestion des réseaux

part, qu'il résulte du "procès-verbal des opérations préalables à la réception" des ouvrages de la blanchisserie réalisés par la SOCIETE ANONYME FERRUM-THEILER en application du marché conclu le 27 juin

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE dont le siège est ... ; l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MAINE-ET-LOIRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6

d'Etat : - d'annuler le jugement du 10 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M.

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître

Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bernard B..., demeurant ... Cantal ; M.

DU PUBLIC PENDANT LES TROIS DERNIERS JOURS DE L'ENQUETE ; QUE DES LE 11 MAI, L'INTERESSE S'EST FAIT PRESENTER LE DOSSIER PAR L'ADJOINT AU MAIRE ET A DEMANDE AU MAIRE UNE ENTREVUE ; QUE LA VEILLE DU JOUR

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme MariePaul X, demeurant ..., le SYNDICAT

Patrice X... demeurant au lieudit "Le Mont Maigre" à Marigny (50570) ; M.

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé l'annulation du jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy.

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy

Par une requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, le 18 mars 2013, la MAIF a demandé à cette cour d'annuler le jugement du 15 janvier 2013 du tribunal administratif de Nancy