Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008010942
26 février 1999
26 février 1999
Kaddour X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008038991
25 avril 2001
25 avril 2001
Khalid X..., demeurant rue 20 n° 4, Hay Essalam Air Kadouss Ox à Fès (Maroc) ; M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008105664
18 décembre 2002
18 décembre 2002
Kaddour BEN X..., ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008037923
23 novembre 2001
23 novembre 2001
El Hassan Y..., demeurant n°1, rue 5, lotissement Daiaa, Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008017704
14 février 2001
14 février 2001
Kaddour X..., de nationalité marocaine, demeurant chez M. Y..., ... ; M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243561
24 novembre 2006
24 novembre 2006
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision du 27 octobre 2003 par laquelle il a refusé à Mme B, veuve Kaddour
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630687
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Kaddour A, au taux en vigueur en France, d'autre part, lui a enjoint de verser à M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008019279
26 novembre 2001
26 novembre 2001
Abdellah X..., demeurant 143, Hay Mohammadi Ain Kadouss à Fès (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008029185
12 novembre 2001
12 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima X..., demeurant 149 Hay El Mohamadi, Aïn Kadouss, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008210473
18 février 2005
18 février 2005
KAAMOUCHI n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; D E C I D E : ------
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008031011
11 juillet 2001
11 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 28 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aïcha X..., demeurant 164, Partie Basse, Ain Kadous, à Fès (Maroc) ; Mme X... demande l'annulation
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216272
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Kaddour A, demeurant ... ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112031
11 mars 2002
11 mars 2002
Driss X..., demeurant BP n° 4 El Haj Kaddour, Meknes (Maroc) ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007743250
9 février 1990
9 février 1990
Kaddour X... et tendant à l'annulation d'un jugement en date du 17 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 août 1987
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008095520
20 février 2002
20 février 2002
Omar X..., demeurant avenue Benyoucef Kaddour, bâtiment T2, n° 232, Cité Protin, 31000 à Oran (Algérie) ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026555834
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Kaddour B ; Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2008 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée par M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008148170
29 décembre 2000
29 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Lahcen X..., demeurant 56, rue 32 Oued Fès, Aïn Kadous à Fès (Maroc) ; M. et Mme
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008232787
18 février 2005
18 février 2005
KADDOUR DJEBBAR n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande ; D E C I D E : -
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221827
23 octobre 2006
23 octobre 2006
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du Consul Général de France à Alger lui refusant, ainsi qu'à son fils, Kaddour
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008100476
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hnia X..., demeurant Bloc E, rue 202 ter n° 2, Aïn Kadous (30000) Fès (Maroc) ; Mme X... demande
Source officiellePage 2 sur 3