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27 résultats pour « Kankar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008047170

Admin. suprême

1 octobre 2001

1 octobre 2001

Rassemblement pour la Calédonie dans la République et la Fédération des comités de coordination des indépendantistes (RPCR - FCCI) a obtenu 32 suffrages, la liste présentée par le Front de libération national kanak

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029800085

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Admin. suprême

15 octobre 2014

15 octobre 2014

3 de cet arrêté, à un arrêté complémentaire la nomination des trois derniers membres, siégeant au collège " employés du secteur privé et public " et désignés par l'union syndicale des travailleurs kanaks

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042444892

Admin. suprême

19 octobre 2020

19 octobre 2020

républicain organisé avec des chefs d'entreprise le 29 avril 2019, à la facturation d'une prestation de " danse guerrière " offerte le 12 avril 2019 en prélude à une réunion publique dédiée à la communauté Kanak

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030484868

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

l'autre service autorisé en Nouvelle-Calédonie par une décision du 22 janvier 2013, " NC.TV ", qui s'adresse à tout type de publics, est un service généraliste ancré localement et qui défend l'identité kanak

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459131.20211207

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

font valoir que la date du 12 novembre 2021 intervient en période de deuil pour les proches des nombreuses victimes de la covid-19 et contrevient aux pratiques coutumières des calédoniens d'origine kanak

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842851

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

jeune-adulte et adulte de 23-55 ans, est un service ancré localement et qui accorde une place importante à l'information nationale métropolitaine, tandis que " Radio Djiido ", qui défend l'identité kanak

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462438.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le point 1.4. du même document prévoit : " L'identité de chaque Kanak se définit d'abord par rapport à une terre./ () Les domaines de l'Etat et du territoire doivent faire l'objet d'un examen dans la perspective

Source officielle