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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008228308
22 juin 2005
Kadir X sera reconduit ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008044207
5 septembre 2001
Kaci X..., demeurant chez M. Saïd X..., ... ; M.
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008045241
23 février 2001
Kasim Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008115703
21 décembre 2001
Kadir X..., demeurant Résidence Parc Roch, 13, place Hector Berlioz à Avignon (84000) ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008081
28 décembre 2007
incompétence, son recours dirigé contre la décision de l'ambassadeur de France en République du Congo refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants Prisainte Colombe, Werner Derviche, Kassa
CETAT:CETATEXT000008215798
1 avril 2005
Kaci X en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CETAT:CETATEXT000008167395
8 mars 2004
Kassa X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008071606
8 novembre 2000
Kaci X..., demeurant chez Melle Z... Farida, ... ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000008086150
3 mai 2000
Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kamir X..., demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
CETAT:CETATEXT000008124712
2 avril 2003
Kadir X, demeurant ... ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374534
30 mai 2007
Kaci A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 avril 2004 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France qui a rejeté son recours
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008222158
28 décembre 2005
Kabir A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022330518
7 mai 2010
Kasim A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000024615301
28 septembre 2011
Kabir A, demeurant au ... et Mme Bilkis A, demeurant au ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102957 du 6 avril 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal
10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179828
26 mai 2004
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 août et 4 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Kamir Y-X et M. Brahim X, représentés par M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007861440
11 janvier 1995
Kadir X... demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008000221
31 mars 1999
requête, enregistrée le 27 octobre 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association INSTITUT TECHNIQUE EUROPEEN DE L'AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION, ayant son siège à Kali
7 SS
CETAT:CETATEXT000008024015
16 novembre 2001
Abdelkader X..., demeurant Quartier Agadir, Derb El Kadi n° 8 à Ouezzane (Maroc) ; M.
CETAT:CETATEXT000008193639
28 juillet 2004
introductive d'instance, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2003, 15 décembre 2003 et 16 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Kani
CETAT:CETATEXT000008154226
8 décembre 2000
violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précéde que Mme Z... née KACI