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23 résultats pour « Koso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007868724

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Kossi X... de ce qu'il déléguait à son fils aîné, M. Koffi X..., l'autorité parentale qu'il détenait sur son fils Kokou Y... ; que la mère de M. Kokou Y...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007737245

Admin. suprême

11 mars 1987

11 mars 1987

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Annonces BODACC158 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

KOSOD

SIREN 853684330Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/07/2026

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Modifications diverses

SCI KOSOVO

SIREN 452725542Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KOSOBE

SIREN 337848261Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

24/05/2026

Voir →

Créations

KOSOW, Paul, Robert

SIREN 104453857Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/05/2026

Voir →

Radiations

KOSOSSEY, David, André

SIREN 848768826Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

12/03/2026

Voir →

l'enfant peut partir en vacances sans danger pour lui et pour ses camarades" ; qu'enfin averti par le directeur de la colonie de vacances le 21 juillet 1975 du comportement anormal et agressif du jeune Koko

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008097878

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., qui serait entré en France en 1995, soutient qu'il vit depuis 1997 en situation de concubinage avec Mme Kokoe Attiwoto Y..., qui elle-même réside depuis plus de dix ans en France, et que de cette

Source officielle