Vu la requête, enregistrée le 21 avril 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA VOIX LACTEE, dont le siège est sis ... ; l'ASSOCIATION LA VOIX LACTEE demande

QUI A ETE BLESSEE PAR UNE VACHETTE LORS D'UN LACHER DE CES ANIMAUX LE 24 JUIN 1974 DANS LES RUES DES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER A L'OCCASION DE LA FETE TRADITIONNELLE DE L'"ABRIVADO" NE SAURAIT INVOQUER

; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS, SITES ET VILLAGES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE VEYRIER-DU-LAC (Haute-Savoie), l'association "Bien vivre à Veyrier-du-Lac justifiait d'un intérêt

A et de Mme B le versement au SIAT du lac de Gurson de la somme de 1 500 euros chacun ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. A et de Mme B est rejetée. Article 2 : M.

D'ANNECY lui donne notamment pour mission "d'équiper le lac et ses abords ( ...)

du lac de Sainte-Croix, de son environnement, des lacs et sites du Verdon le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société civile immobilière LES HAUTS DU LAC et de la société civile immobilière LAC et MONTAGNES, - les conclusions de M.

Considérant que la cour a relevé que le port des quatre chemins, qui était la propriété du syndicat intercommunal du lac du Bourget puis de la communauté de communes du lac du Bourget et de la communauté

, des lacs, sites et villages du Verdon devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ; 3°) de condamner l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 15 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LAC ENCHANTE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE MOURENX REPRESENTEE PAR SON MAIRE, DUMENT HABILITE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 1975 ET POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LACQ ET

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 et 27 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, la société Layher demande au Conseil d'Etat : 1°)

REQUETE DU SYNDICAT DES PERMISSIONNAIRES DE GRANDE PECHE DU LAC D'ANNECY, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 10 JANVIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT

"LES LACS SAINT-JAMES", demeurant ... ; M.

, DES LACS ET DES SITES DU VERDON, dont le siège est aux Salles-sur-Verdon, BP n° 1 à Aups (83630), représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DU LAC

Marc A... et la SOCIETE MARC A..., demeurant ... des Pensières à Veyrier-du-Lac (74290) ; M.

POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE- CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté des préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var du 6 juin

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Eco Lac ; 1.

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de l'ASSOCIATION DES LACS, - les conclusions de M.