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27 résultats pour « Ladrey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007729989

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

juin1986 du tribunal administratif de Limoges est annulé en tant que celui-ci a annulé une prétendue décision contenue dans la lettre du 24 décembre 1984 du commissaire de la République du département de laCreuse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

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28 novembre 1990

28 novembre 1990

TEXADOR, Noël GASQUET, François PEREZ, Roger LEDYOT, de LLAMLEY et de Mme veuve JOBAS. Article 2 : Les requêtes de MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684253

Admin. suprême

13 février 1981

13 février 1981

SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU HAUT-RHIN, L'UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES DU X..., L'ASSOCIATION "PARTI SOCIALISTE UNIFIE" , SECTION DE MONTBELIARD, LES COMMUNES DE LAISSEY

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745639

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

Société générale d'Entreprise de Peinture, Société méridionale d'Etudes techniques, Société d'Etudes et de Contrôle de Travaux Publics, Centre international d'Etudes Techniques, COPIBAT, SOCOTEC, SCAN, Lagreze

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828480

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Sur la rectification des dotations aux amortissements des vignes Lamy et Ladouys : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037253955

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Les Hauts du Golf, qui envisageait la réalisation d'un lotissement au lieudit Le Laurey Ouest, situé sur le territoire

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

ligne à deux circuits à 225 000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germiny, Lagery

Source officielle