association dont le siège est à Kerdilichant - Guipavas, représentée par son Président en exercice le sieur Jean X..., et pour le Comité d'Action anti-pollution de Bretagne, association dont le siège est à Landerneau

A LANDERNEAU FINISTERE , REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 4 JUILLET 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES

X... à Landerneau (29800) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser une ordonnance en date du 15 mai 2000 par laquelle

réside l'épouse du requérant a fait part de ses inquiétudes à la suite de la demande de publication du mariage ; que le procès-verbal de renseignements administratifs établi par la gendarmerie de Landerneau

DE LECUMBERRY, la COMMUNE DE AINHICE-MONGELOS, la COMMUNE D'ARMENDARITS, la COMMUNE DE BUNUS, la COMMUNE D'IHOLDY, la COMMUNE D'IRISSARY, la COMMUNE DE JUXUE, la COMMUNE DE LANTABAT, la COMMUNE DE LARCEVEAU

Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES ADHERENTS NON SALARIES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, représentée par son président en exercice, dont le siège est au lieu-dit Kerguelen, à Landerneau

des experts, que les défauts d'étanchéité de l'immeuble sont imputables à la conception et à la réalisation des travaux, sous la surveillance de l'architecte, concernant notamment l'étanchéité des lanterneaux

il ne pouvait plus y prendre en charge de nouveaux patients à compter du 1er février 2001 et devait en conséquence soit les adresser à un autre chirurgien, soit les faire admettre à l'hôpital de Landerneau

lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a demandé à La Poste de la réintégrer dans son corps d'origine, en demandant à être affectée à proximité de son domicile, à Landernau

DATE DU 11 MAI 1973 DECLARANT L'ETAT MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DU TOURISME , LA COMMUNE DE LEAZ AIN ET L'ENTREPRISE PAILLET, DONT LE SIEGE EST A LANCRAUS

Dominique X..., demeurant Tréflévénez à Landerneau (29220) ; - n° 96 990, présentée par M.

Blanche, il ne pouvait plus prendre en charge de nouveaux patients à compter du 1er février 2001 et devait en conséquence soit les adresser à un autre chirurgien, soit les faire admettre à l'hôpital de Landerneau