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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000008109891
6 mars 2002
Jean-Louis X..., à la pâtisserie Dodin, à la SARL La Gantoise, à la SA Lamazou, à la SARL Lascaray, à l'EURL Mauriac, à la SARL Le Fournil d'Albret, à la SARL SBP Thibaut, à la SARL Salles, à la SA Rouanet
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038141321
15 février 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Flova est propriétaire des lots n° 46 et 47 d'une copropriété située 1, rue Lancret à Paris (16ème arrondissement), composée d'un
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène SEMPERES, dont le siège est 6 ter, rue Lascaris
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