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28 résultats pour « Laugery- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Laugery, à M. P. Luyri, à Mme P. Martin, à M. G. Mettrier, à M. B. Michaela, à M. L. Saint Aman, à M. Yves Terrin, à Mme G. Verneghe, à Mme M.F. Vidal, à M. M. Villard, à M. L. Bressange, à Mme C.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007752850

Admin. suprême

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROMAIN LAUGERY INGENIEUR CONSEIL

SIREN 912601259Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/10/2025

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Radiations

JM LAUGERY PRODUCTIONS

SIREN 819638180Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

17/04/2024

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Dépôts des comptes

ROMAIN LAUGERY INGENIEUR CONSEIL

SIREN 912601259Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

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Dépôts des comptes

JM LAUGERY PRODUCTIONS

SIREN 819638180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

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Dépôts des comptes

JM LAUGERY PRODUCTIONS

SIREN 819638180GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

05/07/2020

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21 juillet 1989

21 juillet 1989

l'environnement et de la qualité de la vie de Golfe-Juan et Vallauris (ADEGV) et de l'association de défense des quartiers de l'Aube, des Néréïdes, de Belgique, Cévoule, Sémard, avenue de la Mer et Lauvert

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833811

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

leur demande tendant au sursis à l'exécution de la délibération du 22 décembre 1987 du conseil municipal d'Antibes décidant de modifier le mode de réalisation de la zone d'aménagement concerté du Bas-Lauvert

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008238956

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

ligne à deux circuits à 225000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villiers-Agron-Aiguisy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germigny, Lagery

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007713859

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758023

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

sociétéPlafond 2 000, société Dalami, société Sol Mur, société X..., société Rochebrune, société Basly, société 100 000 volts, société Germain Morel, société Thermique et Aérolique, société Zell, société Lancery

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007943307

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

François B..., Christian B..., Biagi, Bonadio, Laguerre, Naudin et Briche, à Mme Y..., à M. X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008260959

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

ligne à deux circuits à 225 000 volts Ormes-Vézilly et Soissons-Notre-Dame-Vézilly sur le territoire des communes de Vézilly, Villers-Agron-Aiguizy (département de l'Aisne), Aougny, Bouleuse, Germiny, Lagery

Source officielle