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36 résultats pour « Laurène CORNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936277

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Alain Christian I, demeurant ..., Mme Corinne X, demeurant ..., M. Gino H, demeurant ..., Mme Juliette Marie Eugénie M, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008093425

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Laurent 2..., à Mme Brigitte 3..., à M. Michel 4..., à Mme Stéphanie Le 5..., à M. Robert 6..., à Mme Corinne 7..., à Mme Joëlle 8..., à Mme Leone 9..., à M. Yann 10..., à M. Pierre Le 11..., à M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429662

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Henri G, demeurant au ..., Mme Corinne K, demeurant au ..., M. Olivier N, demeurant au ..., Mme Magalie AB, demeurant au ..., M. Gérard L, demeurant au ..., Mme Ginette M, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008051312

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Jean-Pierre H..., à Mme Laurence Z..., à Mme Marguerite A..., à M. Vincent B..., à Mme Corinne C..., M. D..., Mme Michèle E..., M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008026792

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Laurent XL..., demeurant ... ; Mme Catherine XK..., demeurant ..., Mme Marie YE..., demeurant ..., Mme Roselyne YH..., demeurant 114, boulevard Déodat-de-Séverac à Toulouse (31300), Mlle Dominique XF..

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007834059

Admin. suprême

13 avril 1992

13 avril 1992

Jean-Pierre M..., Mmes Martine Q..., Colette XP..., Mlle Marie Pierre XK..., Mme Maurine O..., Mlle Corinne XO..., Mme Chaoleha XH..., Mlle Georgette XQ..., M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462638.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

caractérisées et, d'autre part, que le boisement du secteur en cause ainsi que le parti d'implantation retenu favoriseraient son insertion paysagère et son impact visuel, y compris depuis le site des Cornes

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 64°) Mme Gracieuse H..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 65°) Mme Corinne K..., demeurant à Osse (64490) ; 66°) M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575524

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575525

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575526

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575527

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575528

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575529

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat du syndicat de défense et de promotion des charcuteries corses " Salameria

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Bernard B..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., Mme Laurence J..., demeurant ..., Mme Sylvie X..., demeurant ..., Mme Patricia C..., demeurant ..., Mme Maude I..., demeurant ..., Mme Martine

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Corinne FerrandesBV, à BC... Véronique FerrandesBV, à BC... Jocelyn FlahautBY, à M. ZE... FontaineBZ, à M. BP... FoucaudCA, à M. CY... FrancesCB, à M. CU... GarrigueCC, à M. AQ... GeorgesCD, à M.

Source officielle

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