bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du même code () ".

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'exportation, au cours de l'année 1989, de 1 300 tonnes de gruaux

Laurent Touvet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

nuisances liées à la circulation des poids lourds et de l'insuffisance de l'étude acoustique, la cour administrative d'appel a notamment retenu, s'agissant des vibrations causées par le passage des camions

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M.

renouvelables au sens de l'article L. 111-1 ; / 2° De limitation de l'impact sur le changement climatique, évaluée sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment et en prenant en compte le stockage du carbone

polluants et l'incitation en faveur des mobilités actives, ou relatives au secteur du bâtiment, telles que les mesures visant à la suppression des énergies très polluantes et à la réduction des énergies carbonées

précise, à partir de données relatives aux énergies entrantes et aux quantités de chaleur produites, déclarées dans le cadre d'une enquête annuelle, les valeurs à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone

prévoyant des calendriers de procédure et faire présumer l'urgence dans les procédures de référé concernant les refus d'autorisation environnementale permettant la production d'électricité avec un bilan carbone