Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du syndicat intercommunal d'aménagement touristique (SIAT) du lac de Gurson ; Considérant

Laurent Domingo, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Claude LAURENT, demeurant à Bruyères, ... ; Mme Sabine M..., demeurant ...Ecole normale ; M.

projet litigieux pour les chouettes chevêchettes d'Europe et les chouettes de Tengmalm, dont il était allégué par les requérants qu'elles constituaient une avifaune nicheuse caractéristique des espaces boisés

d'implantation du projet constituait une zone utilisée pour le transit et la chasse des chiroptères, notamment du minioptère de Schreibers, et que les éoliennes seraient implantées à proximité de lisières boisées

par la nécessité de sécuriser et de renforcer l'alimentation en électricité des communes d'Alès et d'Uzès ; Considérant qu'il n'est pas contesté que le projet est de nature à porter atteinte à un boisement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat

éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Corcondray et de Pouilley-Français (Doubs), d'autre part, à défricher 0,75 hectare de parcelles boisées

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS DE DEFENSE DES SITES ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COTE D'AZUR (GADSECA), dont le siège est Plateau des Gallinières à Saint-Laurent

() lorsque la réalisation est prévue en tout ou partie à l'intérieur d'un site Natura 2000, au-dessus d'une superficie de boisement ou de plantation et dans les zones que détermine l'arrêté fixant la

éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Lantenne-Vertière et de Mercey-le-Grand (Doubs), d'autre part, à défricher un hectare de parcelles boisées

E...A...à exploiter 63 ha 62 a 72 ca de parcelles agricoles situées sur les territoires des communes de Sermaises-du-Loiret (45), Marolles-en-Beauce (91), Boissy-la-Rivière (91), La Forêt-Sainte-Croix

Elle a également relevé que si, dans le périmètre rapproché, l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour et l'ancienne église Saint-Laurent et son prieuré à Saint-Laurent-1'Abbaye, étaient concernés par

-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament,

dehors des sites urbains constitués et à l'exclusion des bâtiments à usage agricole, toute nouvelle urbanisation ne peut être implantée qu'à une distance d'au moins 50 mètres des lisières et des massifs boisés

propriétaires de biens situés à environ trente mètres du terrain d'assiette du projet litigieux, établissaient que la construction projetée d'un immeuble de six étages entre leurs propriétés et un espace boisé

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE GEODE FONCIERE possède sur le territoire de la commune de Hersin-Coupigny

Le projet consiste en l'installation de six boîtiers de comptage Wifi sur le mobilier publicitaire de la société JCDecaux France, afin de capter les adresses MAC, identifiants réseaux des appareils mobiles

L'agrainage est linéaire et dispersé, sauf exception prévue par le schéma départemental de gestion cynégétique ; / 3° La quantité maximale à distribuer ne peut pas dépasser 50 kilos pour 100 hectares boisés