administrative doivent disposer des équipements suivants : / 1° Des chambres collectives non mixtes, accueillant au maximum six personnes ; / 2° Des équipements sanitaires en libre accès comprenant des lavabos

Laurent, Delerue, Lons, Cazaux, Honta, Lapeyre, Lavantes et Mme G... et au ministre de l'intérieur.

X..., divers travaux en vue, notamment, de la réfection d'un "local EDF", de la construction de toilettes et de lavabos et de leur raccordement à l'égoût, du remplacement de canalisations et de la démolition

B..., situé dans une construction de style classique dite " victorienne ", dispose de deux WC particuliers, d'une baignoire, d'une douche et de deux lavabos, ainsi que de cinq pièces et de combles aménageables

Micheline X... et Mme Evelyne Y..., l'arrêté du 18 décembre 1986 par lequel le maire de Carnoux-en-Provence a ordonné l'expulsion "de tout occupant des locaux dits de "la Chicane" sur le plateau des Lavandes

dossier soumis au juge des référés que le ministère de la défense a conclu le 28 août 1998 un marché de travaux publics portant sur la rénovation de tous les sanitaires collectifs et des coins douches-lavabos

D'UNE DISTILLERIE DE LAVANDE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR M. Y... ET LES CONSORTS X...

X..., FREITAG ET LAVAIVRE, A LA COMMUNE DE CHAMONIX ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR.

X..., divers travaux en vue, notamment, de la réfection d'un "local EDF", de la construction de toilettes et de lavabos et de leur raccordement à l'égout, du remplacement de canalisations et de la démolition

foncière ou aux règles d'urbanisme, l'espace du niveau d'accès au logement peut se limiter à la cuisine ou à la partie du séjour aménageable en cuisine, au séjour et à un cabinet d'aisance comportant un lavabo

Christian X..., demeurant au lieu-dit "La Lavande", Allée des Pins à Marseille (13009) ; M.

quatorze mois, quatre cellules de 10 à 16 m² en compagnie d'un à quatre codétenus et se caractérisant par une luminosité moyenne, un volume d'air insuffisant et un mauvais état général des sols, murs, lavabos

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité de liaison d'Antibes de la fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques, dont le siège est Résidence "Les Lavandes

demeurant ...demeurant ...demeurant ...demeurant..., la société Lavance Commerciale dont le siège est Les Landes de Gree à Chanteloup (35150), représentée par son directeur, M. et Mme C...D...demeurant

droit, d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant que le projet d'augmentation des capacités de stockage de trifluorure de bore, dénommé projet " Lavande

X..., divers travaux en vue, notamment, de la réfection d'un "local EDF", de la construction de toilettes et lavabos et de leur raccordement à l'égoût, du remplacement de canalisations, de la démolition

avait occupé une cellule d'environ 16 m² en compagnie de trois ou quatre codétenus et se caractérisant par une luminosité moyenne, un volume d'air insuffisant et un mauvais état général des sols, murs, lavabos

X..., LA SOCIETE LACABA ET LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE COMPORTAIENT CESSION, PAR LA SOCIETE OLYMPIA, DE SES DROITS AU SOUTIEN FINANCIER DE L' ETAT.LA COMPAGNIE CINEMATOGRAPHIQUE CANNOISE DEVRA