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23 résultats pour « LeBrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179382

Admin. suprême

7 juin 2004

7 juin 2004

Lebrot, sous-préfet, délégation pour signer notamment tous documents et décisions se rapportant à la situation et au séjour des étrangers en cas d'absence simultanée du secrétaire général, du directeur

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166465

Admin. suprême

28 juillet 2004

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LEBRUN S.A.S.

SIREN 317542199Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

22/07/2026

Voir →

Créations

LEBRUN, Cyprien William

SIREN 106920416Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LEBRUN PERE ET FILS

SIREN 384191870Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBRUN - INTO THE GREEN

SIREN 479081341Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEBRUN RACING

SIREN 980344972Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

21/07/2026

Voir →

28 juillet 2004

LEBLAN ne peut à cet égard, en tout état de cause, invoquer les dispositions de l'article 1843 du code civil, aux termes desquelles la société régulièrement immatriculée peut reprendre les engagements

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008162964

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Lebrot, sous-préfet chargé des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et du Bourget, titulaire d'une délégation de signature consentie par le préfet le 10 mars 2003 et publiée au bulletin d'informations

Source officielle