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25 résultats pour « Lebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716058

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Dominique X... pour la construction de vingt-deux habitations légères de loisir sur un terrain à usage de camping que celui-ci exploite sur le territoire de cette commune ; Considérant que les témoignages

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690845

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

. | 68-01-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - LEGALITE DES PLANS - CONTENU -Discordance légère entre les limites d'une zone d'un P.O.S. et les indications

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741231

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

X... et qui s'analysent en des insultes grossières accompagnées de violences physiques légères envers un agent de maîtrise ne présentaient pas un caractère de gravité suffisante pour justifier le licenciement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007767421

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

l'élargissement d'un terrain résultant de l'attribution d'une parcelle A 615 n'a pas, contrairement à ce que soutient le requérant, rendu ce terrain inexploitable malgré la présence d'un fossé et la légère

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007805538

Admin. suprême

6 avril 1992

6 avril 1992

concernant les sites d'émission et la puissance apparente rayonnée - Caractère indicatif - Possibilité, lors de la délivrance des autorisations, de fixer des spécifications légèrement

Résumé IA — à vérifier

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