Article 3 : L'Etat versera au syndicat des copropriétaires Leclerc Pouchet la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Claude Tournier à Combs La Ville (77380 ), la SOCIETE PERMIS AUTOP, dont le siège est 6 rue Antonin Georges Belin à Argenteuil (95100), la SOCIETE DEWEPPE, dont le siège est 193 Av. de la Division Leclerc

le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 février 1987 et le 2 juin 1987 présentés pour la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (CENTRE DISTRIBUTEUR EDOUARD LECLERC

Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIÉTÉ D'IMPORTATION LECLERC (SIPLEC), dont le siège est situé 26, quai Marcel Boyer à

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ELA, dont le siège est 28, rue du Grand Cers à Meaux (77100) et pour la SOCIETE CAS, dont le siège est 32, rue du Général Leclerc

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février et 8 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'importation Leclerc (SIPLEC), dont le

COMMUNE DE DAMMARIE-LES-LYS et de la SOCIETE DAMMARIE DISTRIBUTION (centre distributeur Leclerc) présentent à juger la même question ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision

Leclerc à SaintMartind'Hères (Isère) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu 2°),

Leclerc sur le territoire de la commune de Chambry (Aisne), a déduit de ses résultats les cotisations que lui avait facturées l'association Cefilec, constituée au sein du réseau E.

Leclerc situé à Auxerre (Yonne), a déduit de ses résultats les cotisations que lui avait facturées l'association Cefilec, constituée au sein du réseau E.

aux sociétés civiles immobilières Bobigny Matisse et Aubins Bobigny l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un centre commercial de 5 635 m² comportant un hypermarché à l'enseigne Leclerc

Leclerc à Vandoeuvre-les-Nancy, a déduit de ses résultats des exercices clos en 1997, 1998 et 1999 les cotisations qu'elle a versées à l'association Cefilec, chargée de la formation de personnels du réseau

Leclerc de 6 527 m² et une galerie marchande de 1 743 m² de surface de vente composée de 15 boutiques totalisant 944 m² de surface de vente et d'un magasin Espace culturel E.

Leclerc-Chalvet : Considérant que M.

Leclerc de 4 355 m2 de surface de vente, un magasin Espace Culturel E.

Leclerc, a assuré, avec d'autres sociétés membres de l'Association des centres distributeurs E.

dirigée contre la décision du 29 mai 1991 par laquelle le directeur de la Poste de la Seine-Saint-Denis a refusé d'implanter une boîte aux lettres à l'angle de l'avenue de Rosny et de l'avenue du général Leclerc

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS BARIAU LECLERC, dont le siège est boulevard