l'agriculture et de la forêt a rejeté sa demande tendant à ce que l'arrêté du 19 juin 1991 par lequel a été reconnu le caractère de calamité agricole aux sinistres touchant certaines productions légumières

statuant au contentieux n'a pas renvoyé au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées respectivement par la Fédération française de la coopération fruitière, légumière

Pour écarter le moyen de la requête d'appel tiré de ce que les travaux concernant les parties classées de l'Hôtel Lemullier de Bressey dont ils sont copropriétaires, et notamment les travaux concernant

Vu la procédure suivante : La Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (Felcoop), la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la fédération Les producteurs

" a recueilli 414 voix, la liste " Uvea mo futuna ke lelei " 322 voix, la liste " Laga fenua " 304 sièges, la liste " Taofi kite lelei fakatahi " 291 voix, la liste " Ofi ki tou fenua " 267 voix, la

de légumes de primeurs" s'est bornée à reprendre les appellations traditionnelles retenues à l'origine pour ces classes, et n'a pas procédé à la création de classes spéciales réservées à la culture légumière

entreprises de production de champignons dans le champ d'application de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, de cultures légumières

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée SOCIETE SOTRAM et de la société anonyme E.T.C. et de Me Baraduc-Benabent, avocat de la Ville

X... en cultures maraîchères et légumières, qui s'établissent à 121 641 F pour l'année 1973 et à 137 950 F pour l'année 1974, par application aux superficies qu'indique l'administration et que le contribuable

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. C... et autres et de la S.C.P. Martin-Martinière Ricard, avocat de la ville de Cannes, - les conclusions de M.

Leulmi, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de la REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, de Me Hennuyer, avocat de la Société parisienne d'alimentation, de la SCP Labbé, Delaporte

RESPONSABILITE DECENNALE FORMEE PAR L'ETAT CONTRE LES ENTREPRENEURS ET LES CONSTRUCTEURS N'A ETE INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES QUE LE 8 FEVRIER 1971, SOIT APRES L'EXPIRATION DU LELAI

titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée notamment par leslois

Launay-Louzy, 2° lui accorde la décharge ou subsidiairement la réduction demandée, 3° subsidiairement ordonne un supplément d'instruction pour obtenir la production du compte d'exploitation-type des légumiers

L'ANNULATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA HAUTE-VIENNE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1970 ET RELATIVE A SA PROPRIETE SISE A SAINT-SERNIN-LEULAC

les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par leslois

remembrement sur le territoire de la commune de Tillenay pour un motif identique, tiré de ce que la commission départementale était tenue de prévoir une nature de culture particulière pour les productions légumières

l'assemblée territoriale de Wallis et Futuna, la liste " Ta'ofi ke ma'u pea sio mama'o " a obtenu 552 voix et un siège, la liste " Ta'ofi ki Uvea mo Futuna " 535 voix et un siège, la liste " Le'o o he kaha'u lelei