BY BZ, M. et Mme X BU et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 octobre 2021 du maire de Pietrosella (Corse-du-Sud) délivrant

d'une part, qu'il ressort des pièces versées au dossier, notamment du procès-verbal établi le 10 octobre 1980 en présence du maire d'Eaunes et signé par le maître d'oeuvre et par l'entrepreneur, qu'en levant

CL CM, M. et Mme AF CG et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2019 par lequel le maire de Pietrosella (Corse-du-Sud

administrative, a, sur la demande de l'EURL Qualitech, annulé la procédure de passation du marché portant sur des travaux de démantèlement, de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'île du Levant

QUE LES DECISIONS ATTAQUEES N'ONT PAS ETE RAPPORTEES PAR LA DECISION LEVANT ULTERIEUREMENT LA REQUISITION ; QUE, PAR SUITE LA REQUETE N'EST PAS DEVENUE SANS OBJET ; QU'AINSI LES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU

construction des Bouches-du-Rhône la somme de 114 611,92 F ainsi que les frais d'expertise s'élevant à 33 079,60 F en réparation du préjudice résultant des désordres affectant l'ensemble immobilier "le Levant

B...et, à titre subsidiaire, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de substituer la mesure de remise du passeport aux obligations prévues par l'arrêté, ou de réformer l'article 2 de cet arrêté en levant

Y..., demeurant ..., "Les Terrains du Levant" à Lyon 69005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a ordonné

Alain Z..., demeurant rue du Soleil Levant, au Grau du Roi (30240) ; M.

aux fins de constater les manquements et atteintes manifestes à ses libertés fondamentales qui affectent gravement ses conditions d'existence et en particulier son droit d'accès au réseau bancaire en levant

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT, à l'ASSOCIATION AMOUREUX DU LEVANT NATURISTE, à l'ASSOCIATION G

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 3 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MISSIONSPORT, dont le siège est 13 chemin du Levant

2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Menton et au département des Alpes-Maritimes de rétablir la circulation sur plusieurs voies qui desservent cette station service, en levant

ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a modifié l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier, d'une part en levant

Joseph , demeurant 6, Galerie du Levant à Revel, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juillet 1975 et tendant à 18 avril 1975 par lequel le Tribunal administratif

2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2006 du ministre des affaires étrangères portant publication de la liste des candidats de la série B (Europe, Asie et Levant

négoce de produits surgelés, a acquis, le 22 juin 2005, un immeuble à usage industriel et commercial situé à Nogent-sur-Eure (Eure-et-Loir), dans lequel elle exploitait un entrepôt frigorifique, en levant

excès de pouvoir la décision du 13 août 1997 du chef du service des pensions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rejetant sa demande de réformation de sa décision du 30 mai 1997 levant