POUR LE SECOND TOUR ; QU'IL AVAIT AINSI LA QUALITE DE RESPONSABLE DE SA LISTE ; QU'AUCUNE DISPOSITION DES ARTICLES L. 264 ET L. 265 PRECITES NE LUI IMPOSAIT DE DETENIR UN NOUVEAU MANDAT DE SES CO-LISTIERS

X... et ses co-listiers que, dans certains bureaux, lors des opérations électorales qui ont eu lieu, le 13 mars 1983, dans la commune d'Antony, à l'occasion du second tour des élections municipales, 267

administratif de Lille tendait à l'annulation de deux décisions refusant sa nomination en qualité de consultant hospitalier et mettant fin au versement de ses rémunérations hospitalières ; que ces liltiges

Y... et ses co-listiers de bâtiments publics pour la tenue de réunions électorales n'est pas constitutive d'une irrégularité, dès lors qu'il n'est pas soutenu que les autres candidats n'auraient pu bénéficier

intervenu et où des palpations de sécurité seraient pratiquées et, en dernier lieu, il est exclu que des supporters rejoignent Lille l'avant-veille du match dans le but de se confronter à des supporters lillois

E et un co-listier de M.

Il s'ensuit que si elle a également retenu qu'un tel moyen n'avait pas été régulièrement présenté, faute d'avoir été soulevé " in limine litis ", un tel motif est surabondant et, comme tel, insusceptible

a été dit au point 10 quant aux effets de l'arrêté contesté sur l'activité de la société Exotec, qui nécessite un recours à des poids lourds pour l'expédition des marchandises stockées sur son site lillois

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNAUTE DE COMMUNES ARTOIS-LYS, dont le siège est 7, rue de La-Haye, B.P. 57 à Lilliers