, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, à la demande de Mme A...B..., suspendu l'exécution de son arrêté du 12 juillet 2012 fixant la liste des élèves des

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SOCIETE KONINKLIJKE NELLOYS LINES DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EST REJETEE.

Z... alors qu'une candidate, Mme Colette A... épouse B..., figurait simultanément sur ces deux listes, en violation des dispositions de l'article L. 263 du code électoral ; qu'ainsi, lors du premier tour

DE L'ARTICLE L. 260 DU CODE ELECTORAL AUCUNE MODIFICATION AUX LISTES COMPLETES TELLES QU'ELLES SONT PRESENTEES AUX ELECTEURS N'ETANT AUTORISEE, CHACUN DES COLISTIERS DOIT ETRE REGARDE COMME AYANT OBTENU

D... en qualité de conseiller à l'Assemblée de Corse et d'annuler son élection ; Considérant que l'article L.381 du code électoral rend applicables aux élections de l'Assemblée de Corse les dispositions

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 17 du code électoral : " ... une liste générale des électeurs de la commune est dressée ... par une commission administrative

tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2000 par laquelle le ministre lui a confirmé qu'il ne figurait pas sur la liste des militaires admis dans le corps des sous-officiers de carrière de l'armée

X..., A... et Y... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

X..., mandataire de la liste " Union pour Paris " a procédé au retrait de la liste déposée sous ce nom le 18 février et a déposé une autre liste sous la même dénomination ; que ces opérations, même si

date, conservent la possibilité d'être inscrits sur la liste électorale en dehors de la période de révision en application de l'article L. 30 du code électoral ; que la circonstance que ces électeurs

P..., U... et H... devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Casinca ; 2°) annule le tableau rectificatif de cette liste ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

recrutement au poste de professeur des universités n° 4277 et de transmettre la liste retenue ; 3°) de mettre à la charge de l'université Lille 3 la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1

est signé de tous les membres de cette commission ..." ; Considérant qu'en déterminant comme il est dit ci-dessus la composition de la commission chargée de la révision annuelle des listes électorales

Les trois autres listes en présence ont recueilli respectivement : la liste " Nouvel avenir fouquiérois ", conduite par Mme G...I..., 538 voix, la liste " Alternative citoyenne " 434 voix et la liste "

A... tendant à l'annulation de ce scrutin, le tribunal administratif de Lille a écarté un grief tiré de ce que la distribution tardive par la liste conduite par M.D..., le vendredi soir et le samedi précédant

Les trois autres listes en présence ont recueilli respectivement : la liste " Nouvel avenir fouquiérois ", conduite par Mme F...I..., 538 voix, la liste " Alternative citoyenne " 434 voix et la liste "

A, et de proclamer victorieuse la liste de M.