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574 résultats pour « Loye Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007725197

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007757103

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Office public d'habitations à loyer

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007735512

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 octobre 1981 et 5 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office Public d'Habitations à Loyer

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874238

Admin. suprême

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007758749

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489856.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

constaté dans le parc locatif privé et le loyer moyen pratiqué dans le parc locatif social ; / 2° Un niveau de loyer médian élevé ; / 3° Un taux de logements commencés, rapporté aux logements existants

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628752

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Girault, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée "JACQUES VAL", - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168907

Admin. suprême

29 novembre 2004

29 novembre 2004

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PERSONNELS TECHNIQUES ET OUVRIERS LOGES

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448239

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril et 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le GROUPE JACQUES ABIHSSIRA, dont le siège

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786256

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007871433

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

Article 6 : La présente décision sera notifiée à l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DE SAINT-QUENTIN, à M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008111852

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008028574

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Vu la requête enregistrée le 18 janvier 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CHER, dont le siège est situé 14, rue Jean-Jacques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788395

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Jacques Puissant et e SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE ne peut qu'être rejetée ; Article 1er : La requête de M. Jacques Puissant et du SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DE LA GIRONDE est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007872825

Admin. suprême

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037254051

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

, dont ils sont propriétaires indivis, situé 21, rue Saint-Jacques à Paris.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730533

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

René E..., Gérard C..., Jacques X..., Mme Vve Marcel F..., Mlles D... et B..., MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007785390

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Jacques X..., demeurant Venarey-les-Laumes (21150) ; M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008191342

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques Y, demeurant ... ; M. Gérard Z, demeurant ... ; M. Bernard A, demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007846284

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Jacques X... sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE JUVISY-SUR-ORGE, à M.

Source officielle