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34 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661165

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ET AUTRES TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 25 MAI 1977, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE, QUI STATUANT SUR LES PROTESTATIONS FORMEES PAR LA DEMOISELLE LUCIANI MARIE , PRESIDENTE DU BUREAU DE

Source officielle
CE

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9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008042978

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

procédure ... ne seront accomplis qu'à l'égard de ce mandataire" ; Considérant que, par un arrêt en date du 16 décembre 1992, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête présentée par Maître Luciani

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038670468

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

H...I..., notaire associé, membre de la SCP LucienC..., N...E..., M...G..., K... PhanB..., L...F..., notaires associés.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447189.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

d'annuler, d'une part l'arrêté du 20 août 2015 par lequel le préfet de Haute-Corse l'a mise en demeure de respecter, pour ses installations de compostage situées sur le territoire de la commune de Lucciana

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022657130

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Lucain-Marien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007772724

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

enregistrés les 28 décembre 1987 et 8 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GARDIENNAGE SURVEILLANCE INSULAIRE, dont le siège est Route de l'Aéroport Luciana

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194659

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Lucian X, ainsi que son arrêté du même jour plaçant M. X en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084238

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

David X..., demeurant ..., La Lubiane à Vence (06140) ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634129

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Luciani à M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041452580

Admin. suprême

22 janvier 2020

22 janvier 2020

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Corsica Sole 3, qui exploite une installation de production d'électricité d'origine photovoltaïque sur le territoire de la commune de Lucciana

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199945

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

THALES ENGINEERING ET CONSULTING, à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, à la société Alstom entreprise Paris, à la compagnie d'assurances AGF, à la société SMABTP, à la société Cabinet Dominique Lucigny

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008051963

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

soutiennent que "dans les bureaux de très nombreuses communes (notamment mais non exclusivement celles d'Alata, Aleria, Biguglia, Bonifacio, Borgo, Calvi, Corte, Ghisonaccia, Furiani, L'Ile Rousse, Lucciana

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244226

Admin. suprême

24 mars 2006

24 mars 2006

rejeté ses demandes en décharge de cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles des communes de Petit-Couronne et de Lucciana

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023853387

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

O...X..., Mme A...X..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Catalin-LucianX..., AnamariaX..., Sarah-AlexandraX..., Alexandru-AdrianX..., Mme AG

Source officielle