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33 résultats pour « Lucie GERMAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007974170

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Robert ZL..., à Mme Jeanne Y..., à Mme Germaine XL..., à M. ZW..., à M. Bernard M..., à M. Jean-Pierre M..., à M. Alain ZN..., à M. Daniel ZN..., à M. Fabrice ZZ..., à M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

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Annonces BODACC85 résultats

Journal officiel
Radiations

VANDOMME, Viviane, Lucie, Germaine

SIREN 884951799Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

23/08/2026

Voir →

Créations

Lavaud, Beatrice Germaine Lucie

SIREN 107001489Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

Voir →

Créations

ROBIDET, Lucie, Karine, Germaine, DELRUE

SIREN 106473051Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

26/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL GERMAIN LUCIE

SIREN 918417064Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

26/03/2026

Voir →

Radiations

BARRIERE, Lucie, Germaine, Marie

SIREN 829416387Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

06/03/2026

Voir →

CETAT:CETATEXT000020869037

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

Germain A, Michel B, Charles C, Daniel D, Gérard E, Edouard F, Jean-Luc G, Philippe H, Francis I, Philippe J, Denis K, Francis L, Christophe M, à Mmes Pascale B et Josiane N et à la ministre de l'intérieur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Simon au Mans, Jacques GAUTHIER, demeurant 4 rue des Bégonias à Sargé-lès-le-Mans, Gérard AUGERON, demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007835862

Admin. suprême

22 novembre 1993

22 novembre 1993

Jean-Luc B..., demeurant ... ; - n° 131 077, présentée par M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006442

Admin. suprême

11 juin 2007

11 juin 2007

l'annulation de la décision en date du 24 janvier 2002 par laquelle la commission départementale d'aide sociale du Puy-de-Dôme a maintenu la décision de récupération contre la succession de sa mère, Mme Germaine

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000024364449

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B...A..., de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225560

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. X et de Me Foussard, avocat de la société Saméto-Technifil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Jacques FS, à Mme Lucie FT, à M. René FT, à M. Louis FV, à M. René FW, à M. René FX, à M. Alfred FY, à M. Michel FZ, à M. Louis GA, à M. Jean GB, à Mme Eva GC, à Mme Jacqueline GD, à M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029626756

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

nouveau canton de Mehun-sur-Yèvre, dont il n'est pas contesté qu'il satisfait aux prescriptions du III de l'article L. 3113-2 du code général des collectivités territoriales, réunit les anciens cantons de Lucy-sur-Arnon

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard CHICHE, 21 rue des Templiers (31270) Villeneuve Tolosane ; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Jean-Luc C..., chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtésou décisions ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A..., M. C... et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Luc XN..., demeurant ... ; M. Jean-Christophe XQ..., demeurant ..., M. Alain YX..., demeurant ..., M. Alain YZ..., demeurant 80 rue A. France à Clermont-Ferrand (63000), M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005511

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

290164, la requête, enregistrée le 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LES LABORATOIRES JOLLY-JATEL, dont le siège est 28, avenue Carnot à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle