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23 résultats pour « Ludovic Duret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869038

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Ludovic S, demeurant ..., Mme Angélique B, demeurant ..., Mme Isabelle A, demeurant ..., M. Antoine Q, demeurant ..., Mme Marie-Rose K, demeurant ..., Mme Sophie K, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198983

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Ludovic Dronet, demeurant 3 rue de la Paix à Nantes (44000), M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216922

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

requête, enregistrée le 3 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NODELOC, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION SEPIDOP/CGT, dont le siège est 21, rue Ludovic-Beauchet

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

Voir →

Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

Voir →