CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Source officielle

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248072

Admin. suprême

15 décembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle

4 SS

CETAT:CETATEXT000007940873

Admin. suprême

29 janvier 1997

Ludovic X..., agent administratif domicilié à la Cour d'Appel de Montpellier (34023) ; M.

Source officielle

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008191078

Admin. suprême

12 juillet 2004

, l'association SEPIDOP/CGT, dont le siège est à Nancy, 21 rue Ludovic Beauchet, M.

Source officielle

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296314

Admin. suprême

23 décembre 2010

Ludovic A tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement confirmant la décision du 17 février 2005 par laquelle l'inspecteur du travail

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912665

Admin. suprême

13 décembre 1996

B... demeurant au "Lagon bleu", avenue Jean Jaurès au Grau-du-Roi (30240), M. et Mme Ludovic G..., demeurant dans l'immeuble "la Corvette A", avenue du Port de Plaisance à Toulon (83000), M. et Mme Fernand

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10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

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2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

Ludovic D..., M. Maxime D..., M. Joël E..., M. Bernard F..., M. Dominique G..., M. Christian H..., M. Michel I..., M.

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PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007900325

Admin. suprême

16 février 1996

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703700

Admin. suprême

22 octobre 2008

René B, Paul C, Christophe D, Yvan E, Pierre F, Louis G, Ludovic H et Sylvain I, à Mmes Marcelle J, Gaëlle K et Frédérique L et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021262998

Admin. suprême

28 décembre 2007

Ludovic A, demeurant ... ; M.

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2 SS

CETAT:CETATEXT000007867679

Admin. suprême

1 juillet 1994

Ludovic Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle

2 SS

CETAT:CETATEXT000007874119

Admin. suprême

1 juillet 1994

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

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1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008151935

Admin. suprême

5 mars 2003

Ludovic C, demeurant ..., M. Ghislain C, demeurant ... et M. Christophe C, demeurant ... ; M.

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4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109988

Admin. suprême

19 novembre 2010

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971687

Admin. suprême

29 décembre 1997

Ludovic X..., demeurant ... ; M.

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025893519

Admin. suprême

16 mai 2012

Jean Ludovic A, demeurant ... ; M.

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7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026454652

Admin. suprême

3 octobre 2012

Ludovic A et, d'autre part, lui a enjoint de prendre, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, une nouvelle décision fixant ce taux à 18 % ; Vu les autres pièces du dossier

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3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679622

Admin. suprême

5 novembre 1982

LUDOVIC X..., DEMEURANT ...

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