Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.D

, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'ASSOCIATION

Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), dont le siège est à l'ordre des avocats à la cour d'appel de Paris 11, place Dauphine à Paris (75053 Louvre RP SP) ; l'association des avocats

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président, l'Association avocats

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juin et 15 octobre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE AGRICOLE "LES CHAPELAINS", dont le siège est à Marcenat

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Elena, dont le siège est au bureau des associations de l'ordre des avocats à

Jacques Reiller, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de Mme A..

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche

Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, Villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'association Avocats

Vu, 1° sous le n° 359483, la requête, enregistrée le 16 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Automobile-club des avocats, dont le siège est 9-11, place Dauphine, à

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Ferme éolienne de Plo d'Amourès et à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de MmeB...,

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Spinosi, avocat d'Amnesty international France, de la Cimade, du groupe d'information et de soutien des immigrés

qui tend aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Vu, enregistré le 15 février 2006, le mémoire en intervention présenté pour la Ligue des droits de l'homme, dont le siège est 138, rue Marcadet

Vu 2°/, sous le n° 302137, la requête, enregistrée le 1er mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet

service oecuménique d'entraide, domiciliée 176, rue de Grenelle à Paris (75016) ; l'ASSOCIATION IMAGINONS UN RESEAU INTERNET SOLIDAIRE (IRIS), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME, domiciliées 138, rue Marcadet

Conseil d'Etat, présentée par le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), dont le siège est 3, villa Marcès à Paris (75011), représenté par son président en exercice, l'association Avocats

est 3, villa Marcès à Paris (75011), l'ASSOCIATION JESUIT REFUGEE SERVICE FRANCE, dont le siège est 14, rue d'Assas à Paris (75006), la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME (LDH), dont le siège est 138, rue Marcadet