par maille " dans le cadre d'une modélisation du bilan hydrique de la France métropolitaine, divisée à cette fin en près de 9000 " mailles " de huit kilomètres de côté ; qu'ils ont fondé le refus opposé

L'arrêté doit être publié au Journal officiel dans un délai de trois mois à compter du dépôt des demandes à la préfecture.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Marle Participations a pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales du groupe Marle auxquelles elle louait par

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 5.

personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara et le second de 350 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Bershka ; 2°) de mettre à la charge de la société Mall

Mohamed X..., demeurant Saint Guilhem II, mail 310, porte 0111 - 310, le Grand mail à Montpellier (34080) ; M.

manifestement mal fondée, de la demande de suspension de cette décision.

A B et C soutiennent que la cour administrative d'appel de Paris : - a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en jugeant, pour écarter le moyen tiré de l'irrégularité de la taxation

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1755 T du 14 mai 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Grand Mail

directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui désigner un lieu d'hébergement susceptible de l'accueillir avec son enfant mineur, dans un délai de vingt-quatre heures à compter

n° 1679 " et non, comme l'avait indiqué par erreur le ministre devant le tribunal administratif, pour partie également sur la " maille n° 1678 " ; qu'il résulte de ce qui a été dit au point précédent

par elle-même de permettre de regarder l'urgence comme constituée.

l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) ou, à défaut, au préfet des Alpes-Maritimes, de la faire bénéficier d'un hébergement d'urgence dans un délai de quarante-huit heures à compter

municipal de Marles-en-Brie (Seine-et-Marne), la liste "notre équipe pour demain" conduite par M.

Aux termes du compte-rendu du comité exécutif du 7 septembre 2017 : " Le COMEX fixe les seuils de délégation d'engagement de dépense dans la limite du budget alloué, comme suit : () / + 300 000 € : comité

38 939, LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 21 DECEMBRE 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 22 AVRIL 1982, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION "COMITE

Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de commune de Maule, - les conclusions de M. de Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.