ANANDANE ZH..., AGENT DES CONTRIBUTIONS, DEMEURANT A MAHE ; 32° M. ANANDIR P. YE..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 33° M. ANANVADOUGEEL C. XJ... AD..., G.A.I., DEMEURANT A MAHE ; 34° M.

DE MAELE UNE PARTICIPATION AUXDITS TRAVAUX ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE M. X...

Il résulte de ce qui précède que la SAS Clinique du Mail est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maha

Arnoult, maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la commune de MARLE-SUR-SERRE et de Me Roger, avocat de la société anonyme SAFAISNE, - les conclusions de M.

X... et Mahé, - les conclusions de M. Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B.

personne, le premier de 1 950 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Zara et le second de 350 mètres carrés de surface de vente à l'enseigne Bershka ; 2°) de mettre à la charge de la société Mall

de la catégorie de rattachement du mail au motif que la société n'était pas propriétaire de cet hypermarché. 5.

ETABLISSEMENTS MAHE CAILLARD, dont le siège est ... ; la S.A.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 4.

MAHE a assuré la charge effective et constante de M. A...

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la société "Clinique du Mail", - les conclusions de M.

MAHY Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de

Mahé ; 3°- rétablisse M.

Pierre-François Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SARL MAHE ET COMPAGNIE, - les conclusions de M.

ARTICLE 2 : IL EST DECLARE QUE LA SOCIETE "LA MAILLE DES BUISSIERES" N'EST TITULAIRE D'AUCUNE AUTORISATION DE LICENCIER POUR MOTIF ECONOMIQUE M. X....

Article 5 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE "DIRECT MAIL PROMOTION" la somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

La circonstance que la valeur locative du mail puisse être économiquement prise en compte dans le loyer de ces magasins est sans incidence sur cette imposition. 5.

"La Maille des Buissières" est illégale. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., à la S.A.

Vu les mémoires, enregistrés le 7 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Association agréée de pêche amateur aux engins et aux filets des Landes " La Maille Landaise