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25 résultats pour « Mahler écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008225928

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Kennedy à Charenton (94220), l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT SAINT-ANDRE, dont le siège est ..., l'ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE CATHOLIQUE DE MAILLE

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:491904.20240315

Admin. suprême

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15 mars 2024

15 mars 2024

Selon l'article L.522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008041688

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du district urbain de l'agglomération rennaise,

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008057260

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Mahé, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008008495

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

-2 du code électoral dont l'application est prescrite par le décret attaqué, le pourvoi en cassation contre le jugement du tribunal de première instance peut être formé par une déclaration orale ou écrite

Source officielle