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24 résultats pour « Malaussanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651961

Admin. suprême

13 octobre 1976

13 octobre 1976

janvier 1972 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 29 octobre 1971 autorisant une amodiation partielle de la concession de mines de bauxite de Maussane

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474127.20240524

Admin. suprême

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24 mai 2024

24 mai 2024

En se fondant sur la circonstance que le fonctionnement du site situé 12, rue Maraussant à Narbonne, non ouvert au public, avait été autorisé pour l'activité d'anatomie et de cytologie pathologiques et

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007791903

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Jean XX..., demeurant Bourg Caden à Malansac (56220) ; Vu, 38°) à 40°), les requêtes, enregistrées le 18 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 98 335, présentée par

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025918306

Admin. suprême

23 mai 2012

23 mai 2012

les 22 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE DE LA VALLEE DES BAUX, dont le siège est place Laugier de Monblan à Maussane

Source officielle