CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « Manciet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007741495

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

l'exercice de ses fonctions de juge d'instruction ; Considérant, enfin, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que les appréciations portées par le premier président de la Cour d'Appel de Bastia sur sa manière

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647116

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

JUILLET 1945 ; VU LE DECRET DU 30 JUILLET 1963 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI SUSVISEE DU 9 JUILLET 1965 "LES JEUNES FRANCAIS RESIDANT DE MANIERE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007763695

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

X... constituait une menace pour l'ordre public, le ministre de l'intérieur ait commis une erreur manieste d'appréciation ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833555

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

dispositions de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 ; que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; que la décision du 5 juillet 1985 ne saurait être regardée comme procédant d'une erreur manifete

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025893506

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

Bruno A, demeurant via Mancini 22 à Turin en Italie ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008006009

Admin. suprême

22 juin 1998

22 juin 1998

enregistrée le 18 décembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BIWATER EUROPE LIMITED, dont le siège est Bixater Place, Gregge Street Heywood, OL 10 VDX Manchester

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673417

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

X..., inspecteur de police stagiaire, et l'a reversé dans son corps d'origine, celui des gradés et gardiens de la paix ; qu'il ressort du dossier que cette mesure a été prise en raison de la manière de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648131

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

L'APPRECIATION "AGENT NUISIBLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE", LE PRESIDENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME S'EST FONDE, NON SUR UNE APPRECIATION OBJECTIVE DE SA MANIERE

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

attribuer les notes de 16,75 et de 16,50 respectivement pour les années 1980, 1981 alors qu'elle avait précédemment obtenu la note 17 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation de la manière

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713705

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

administratif a partiellement rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Billy-sous-Mangiennes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007487

Admin. suprême

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CONFORAMA, dont le siège est 80, boulevard du Mandinet Lognes à Marne-la-Vallée (77432

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674525

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTIFS, DES INDEMNITES JUSTIFIEES PAR DES SUJETIONS OU DES RISQUES INHERENTS A L'EMPLOI OU PRESENTANT LE CARACTERE DE PRIMES D'EXPATRIATION, DES INDEMNITES TENANT COMPTE DE LA MANIERE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720593

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

question, il n'assortit cette dénégation d'aucun commencement de preuve ; que, par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire du conseil national, pour estimer qu'il avait fait de manière

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464469

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

présidente de la CNIL a mis en demeure la société les éditions Néressis de se conformer, sous un délai de trois mois, à diverses préconisations et notamment de " collecter et traiter des données de manière

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024122

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008077625

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

l'agriculture et de la pêche par l'article 8 de l'arrêté du 13 novembre 1980 et par le 8 de l'instruction du 27 juin 1997, retienne comme critère de répartition des rémunérations d'ingénierie publique la manière

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773178

Admin. suprême

24 juin 1991

24 juin 1991

Paul à Macouba (Martinique) ; Mme Mancette XB..., demeurant Nord Plage à Macouba (Martinique) ; Mme Edith XA..., demeurant Nord Plage à Macouba (Martinique) ; Mme Marie-Thérèse J..., demeurant Cité F..

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716164

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Condition de résidence - Fixation en France par l'intéressé de manière stable

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718963

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière

Source officielle