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269 résultats pour « Manissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729319

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

attribuer les notes de 16,75 et de 16,50 respectivement pour les années 1980, 1981 alors qu'elle avait précédemment obtenu la note 17 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation de la manière

Source officielle

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CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008127312

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

à l'école polytechnique par la filière universitaire, en ce qui concerne les candidats ayant la nationalité française, aux étudiants inscrits dans une université en vue d'obtenir une licence ou un magistère

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007713705

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007674525

Admin. suprême

13 novembre 1981

13 novembre 1981

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EFFECTIFS, DES INDEMNITES JUSTIFIEES PAR DES SUJETIONS OU DES RISQUES INHERENTS A L'EMPLOI OU PRESENTANT LE CARACTERE DE PRIMES D'EXPATRIATION, DES INDEMNITES TENANT COMPTE DE LA MANIERE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720593

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

question, il n'assortit cette dénégation d'aucun commencement de preuve ; que, par suite, il n'est pas fondé à soutenir que la section disciplinaire du conseil national, pour estimer qu'il avait fait de manière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier, Plichard, Latour Brunet, Gabelle, Méléo, Maze, Boyard, Poulain, Pecqueur, Vinas, Boiesnel, Wairy, Pennec, Manini

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464469

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

présidente de la CNIL a mis en demeure la société les éditions Néressis de se conformer, sous un délai de trois mois, à diverses préconisations et notamment de " collecter et traiter des données de manière

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022024122

Admin. suprême

22 mars 2010

22 mars 2010

En ce qui concerne les ressortissants algériens, les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles ils peuvent être admis

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008077625

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

l'agriculture et de la pêche par l'article 8 de l'arrêté du 13 novembre 1980 et par le 8 de l'instruction du 27 juin 1997, retienne comme critère de répartition des rémunérations d'ingénierie publique la manière

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829760

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Mainui A, demeurant avenue Georges Clémenceau à Papeete (98713) ; M.

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007716164

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

26-01-01-01-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - ACQUISITION DE LA NATIONALITE - NATURALISATION -Condition de résidence - Fixation en France par l'intéressé de manière stable

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718963

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

résidence au moment de la signature du décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de naturalisation n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124641

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

classement ont été identifiées avec précision, dans des conditions qui ont assuré la bonne information du public ; que les procédures applicables à ces différentes opérations ont été conduites de manière

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CE

2 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008056570

Admin. suprême

15 octobre 1999

15 octobre 1999

." ; que ces dernières dispositions n'imposent pas la réalisation d'évaluation particulières dans le cas de variantes envisagées qui ne se distinguent pas de manière significative au regard des finalités

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008211215

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

des nuisances en cause n'était pas établi, sans rechercher si les dommages occasionnés par la mise en service du poste de transformation électrique affectaient par leur nature et leur intensité, de manière

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008241671

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

différentes espèces mais doivent au contraire être adaptées aux nécessités que la protection de certaines espèces impose en certains lieux ; que, dès lors, les arrêtés attaqués, qui interdisent de manière

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007743814

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X... de 1965 à 1971, puis de 1975 à 1979 après son retour à l'activité aient été fondées sur une appréciation manifestement erronée de sa manière de servir ou aient été entachées de détournement de pouvoir

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007735226

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

décret de naturalisation" ; qu'il résulte de ces dispositions que la demande de réintégration dans la nationalité française par décret n'est pas recevable lorsque l'intéressé n'a pas fixé en France de manière

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000033070536

Admin. suprême

26 août 2016

26 août 2016

Ils soutiennent que : - ils sont recevables à solliciter la suspension de l'exécution de l'arrêté contesté ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que, d'une part, l'arrêté préjudicie de manière

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724596

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Paul Y..., manadier, demeurant au Mas d'Assac, route de Fourques à Beaucaire 30300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

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