AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007729319
4 mars 1988
4 mars 1988
attribuer les notes de 16,75 et de 16,50 respectivement pour les années 1980, 1981 alors qu'elle avait précédemment obtenu la note 17 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation de la manière
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CETAT:CETATEXT000008127312
18 octobre 2002
18 octobre 2002
à l'école polytechnique par la filière universitaire, en ce qui concerne les candidats ayant la nationalité française, aux étudiants inscrits dans une université en vue d'obtenir une licence ou un magistère
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