procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 19 mars et 28 juillet 2014 et le 16 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Vortex demande

Yves Doutriaux conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes ; Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2022.

RENE DEMEURANT A MACON SAONE ET LOIRE CHARNAY LES ..., DEMEURANT A CHALON SUR SAONE ...

Par un jugement n°s 1801167, 1801168 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir

divisible des autres dispositions de la convention, d'annuler l'arrêté du 20 août 2018 dans son ensemble ; 3°) d'enjoindre à l'Etat d'organiser une nouvelle négociation de la convention nationale définissant

Degueldre Gestion demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 relatif au plafonnement des honoraires imputables aux locataires et aux modalités

Vu la procédure suivante : 1° Sous le numéro 395711, par une requête enregistrée le 30 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des comptables publics demande au Conseil

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juin et 12 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le groupement d'intérêt économique " Pari mutuel urbain " (PMU) demande

le mémoire complémentaire enregistrés les 25 août et 24 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE DAX, dont le siège est boulevard Yves du Manoir

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mai et 18 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA TERRA SANTA CATALINA, dont le siège est Manoir

Par un jugement n° 1103460 du 27 mars 2014, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Louis X..., demeurant Ferme du Manoir à Eragny-sur-Epte (60590) ; M.

Vu la procédure suivante : La commune des Arcs (Var), à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var du 19 décembre 2014 fixant à 200 % le taux de majoration du prélèvement

X... demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt en date du 8 février 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 6 mars 1996 par lequel

Vu la requête, enregistrée le 13 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Evelyne X..., demeurant à Manson (63122) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 janvier, 19 juin et 15 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI) demande

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande