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27 résultats pour « Manon REMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528950

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

la clôture éventuelle de l'instruction, présenter leurs observations sur le moyen communiqué " ; que le président de la deuxième chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, par lettre recommandée

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042543638

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Admin. suprême

19 novembre 2020

19 novembre 2020

A la suite de cette recommandation, la concertation s'est déroulée entre le 2 juin et le 12 juillet 2014 sous l'égide d'un garant qui en a établi un bilan. 6.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037492998

Admin. suprême

12 octobre 2018

12 octobre 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'un projet de passage au statut autoroutier de la section de la route express Centre Europe Atlantique Montmarault - Chalon-sur-Saône / Mâcon a été soumis

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042164478

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

Le maintien, en vertu en dernier lieu du I de l'article 45 du décret du 10 juillet 2020, de la fermeture des établissements de type P, " salles de danse ", répond à la recommandation émise par le Haut

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499876

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

mars 2020 ; - le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 ; - la décision n° 2020-849 QPC du 17 juin 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Manon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007742260

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

établissements de la région, lesquels ne sont d'ailleurs pas régis par la même convention collective ; Sur l'exclusion de la rémunération des emplois permanents d'un maçon et de deux plâtriers peintres

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

S'agissant de l'avis de l'autorité environnementale et des recommandations de la commission d'enquête : 3.

Source officielle