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24 résultats pour « Maraval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008134041

Admin. suprême

3 février 2003

3 février 2003

X vit maritalement avec Mme Lobna Jammazi, laquelle a quatre enfants ; qu'en dépit des revenus s'élevant au total à 28 085 F, provenant d'une pension alimentaire et d'allocations de chômage, que Mme Jammazi

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007837153

Admin. suprême

20 septembre 1993

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Annonces BODACC575 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

IMPRIMERIE MARAVAL

SIREN 672920105Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARAVALHAS

SIREN 829395599Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MARAVAL, Etienne, Fernand

SIREN 913831491Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERIE MARAVAL

SIREN 879095396Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ADELINE MARAVAL SAS

SIREN 852193838Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/06/2026

Voir →

20 septembre 1993

mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, les 14 février et 18 avril 1989, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est Château d'Arsac, (33460) Margaux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007802737

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

l'ordonnance du 2 novembre 1945 et qu'il est constant qu'elle ne pouvait bénéficier d'aucune des dispositions de l'article 25 de la même ordonnance ; que, si Mme Olmos X... fait valoir qu'elle vivait maritalement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029311345

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

pour, le cas échéant, mener des actions de force en cas " d'affrontement " et qu'enfin, ceux-ci procédaient à des rassemblements, notamment sur la voie publique, en uniformes et en cortèges d'aspect martial

Source officielle