AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134041
3 février 2003
3 février 2003
X vit maritalement avec Mme Lobna Jammazi, laquelle a quatre enfants ; qu'en dépit des revenus s'élevant au total à 28 085 F, provenant d'une pension alimentaire et d'allocations de chômage, que Mme Jammazi
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007837153
20 septembre 1993
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IMPRIMERIE MARAVAL
21/07/2026
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MARAVAL, Etienne, Fernand
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ADELINE MARAVAL SAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/06/2026
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20 septembre 1993
mémoire complémentaire enregistrés au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, les 14 février et 18 avril 1989, présentée par la SOCIETE CHATEAU D'ARSAC dont le siège est Château d'Arsac, (33460) Margaux
Source officielle