Georges CB et le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne devant le tribunal administratif de ClermontFerrand ; 3°) de mettre à la charge de M.

atteint le plafond fixé par ces marchés ; que ces avenants, d'un montant très limité, qui avaient le même objet que celui des marchés initiaux ne bouleversaient pas l'économie des marchés et ne constituaient

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Marc X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 10 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la requête et le mémoire enregistrés le 23 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique Y..., demeurant 6, place du Marché à Brassac-les-Mines (63570),

X..., qui a passé un marché avec la commune de Ceyrat Puy-de-Dôme à la suite de la soumission qu'il avait présentée le 23 juin 1970 pour le lot n° 7 "revêtement des sols" du marché relatif à la construction

2005 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 du directeur des services fiscaux du Puy-de-Dôme rejetant

Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; 1.

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle , avocat de M. et Mme Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 31 juillet 2015.

attaquée du 19 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté comme irrecevable la demande tendant à suspendre le marché et l'avenant en litige présentée, sur

réalisation de travaux d'assainissement et d'un troisième marché concernant des travaux de voirie ; que l'entrepreneur fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars 1995 et 15 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION

ENTREPRISE, dont le siège social est Tour Europe à La Défense (92080), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

architectes à payer à la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire une indemnité en principal de 702 711,53 F ; - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

pour le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE ayant son siège ..., le CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES D'AUVERGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 mars

Par un jugement n° 1600117 du 12 juillet 2018, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la COMMUNE DE MONISTROL-SUR-LOIRE a passé le 2 mars 1974 avec la Compagnie française du groupe Jossermoz un marché pour