Marcel X..., demeurant ... B.P. 52 à La Madeleine (59110) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 21 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Marcel LE CORRE, demeurant 7, boulevard

Vu 1°), sous le n° 121638, la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1990, présentée par Mme Marcelle X..., domiciliée à Ecorneboeuf, Folles (87250) ; Mme X.

Marcel G..., Mme Françoise H..., M. Guy I..., M. Charles J..., M. Joseph M..., M. D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Jean-Claude X..., Marcel Y..., Michel Z..., Emile A... et Jean-Marie de B... de la VERGNE, demeurant à Verfeuil (30630) ; M.

Marcel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge

MARCEL DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , FAUBOURG DE CHALONS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

Marcel Y..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du 15 mai 1998 du Conseil de prud'hommes de Metz ; Mme X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret du 14

Marcel Y..., demeurant ... 56100 , et pour Mme Suzanne Y... épouse X..., demeurant au lieu-dit "La maison blanche" à Ploeren, Vannes 56000 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement

d'Etat, présentés pour la commune de MARIGNANE (Bouches-du-Rhône), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille

Marcel X, en date du 10 novembre 2003, tendant à sa mise à la retraite avec jouissance immédiate de sa pension à compter du 1er août 2004 et enjoint au recteur de procéder au réexamen de cette demande

Jean-Louis X... et Paul X... et pour Mme Marcelle X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 novembre 1981, par lequel le tribunal administratif

Marcel X..., ; M.

la réduction de la valeur locative des biens servant de base à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2012 à 2016 dans les communes de Giroussens, Lisle-sur-Tarn, Saint-Jean-de-Marcel

Martell à Cognac (16101), représentée par son directeur-général en exercice ; la SA MARTELL et CO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel

MARCEL , DEMEURANT HLM SAINT-HERMENTAIRE A DRAGUIGNAN VAR , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LA DECISION DU 7 MARS 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE A FIXE A 21.330 F LA VALEUR

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SCAGRO, aux droits de laquelle vient la SOCIETE DAWN MEATS FRANCE, dont le siège est Parc d'activités de la Grange Barbier, 9 rue Baptiste Marcet

Vu 1°) sous le n° 49 432, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mars 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marcelle