Jacques Y..., à M. Maurice D..., à Mme Josiane Z..., à M. Gaston O..., à Mme Catherine S..., à Mme Marie XX..., à Mme Maryvonne G..., à Mlle Nathalie B..., à M. Gilbert X..., à M.

en exercice ; la COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du 31 mars 1989 du

Jacques AA, demeurant ... ; M.

Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Claude E..., à Mme Marie-France P..., à M.Marcel Grard, à Mme Renée D..., à MM. Jacques XX..., Christian V..., Michel G..., Roger B..., à Mme Marguerite Y..., à MM.

Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jacques A, demeurant ... ; M.

mai 1983 par M.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1978, PRESENTEE POUR M. JACQUES X... DEMEURANT ...

plaindre que par le jugement contesté du tribunal administratif de Paris, du 23 mai 1989, sa demande d'indemnité a été rejetée ; Sur les conclusions de la société anonyme Jacques Dangeville tendant à l'application

Jacques C, annulé l'élection de Mme Mireille D en qualité de conseillère municipale de la commune de Cilaos à la suite des opérations qui se sont déroulées le 9 mars 2008 et proclamé élue Mme Florence

Tuot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la man euvre consistant à imputer à M. Jacques P..., candidat de la liste "Bavay avenir" et à M.

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

du 27 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 31 mars 1989 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la création d'une

Jacques X..., demeurant ..., Mme Geneviève X..., demeurant ..., M. Jean-Pierre X..., demeurant ... Châtillon-sur-Thouet à Partenay (79200), M.

Jacques U tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Glageon (Nord) ; 2°) d'annuler les opérations

Maes ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 13 février 2023, présentée par la société Nouvelle des Établissements Jacques Maes ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques Achard à Marly-la-Ville à compter du 1er avril 2005, il a rejeté sa demande d'indemnisation au titre d'arriérés de traitement dus pour les mois de décembre 2004 et les mois de mars, avril, mai

Vu 1°) sous le n° 50 499, la requête, enregistrée le 9 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - M. Jacques Z..., demeurant ..., - M. Y...