JEAN DE D..., MME NOELLE C... L... DE D..., MME RENEE E..., M. MARCEL J..., MME MARIE J..., MME MARCELLE O..., M. RENE Q..., M. JEAN V..., MME XE... EPOUSE V..., M. JULES XZ..., MME S...

Z..., Mme Marie-Françoise Z... et M.

: 1°/ annule le jugement du 6 octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 15 et 22 mars

1988 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a, à la demande de Mme Marie-Noëlle Y... épouse Z..., annulé l'arrêté du 14 octobre 1986 du préfet d'Eure-et-Loir refusant à cette dernière l'autorisation

Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société anonyme "SOCIETE INDUSTRIELLE DE MECANIQUE ET DE MATERIEL D'EQUIPEMENT" (SIMME), dont

Richard A..., demeurant ... ; Mme Noëlle E..., demeurant ... et M.

Dominique U..., demeurant ..., Mme Martine K..., demeurant ..., M. Bernard XM..., demeurant à Colombes (92700), 104 rue du Président Salvador X..., M.

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SIMME, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur-général

E, alors qu'il s'apprêtait à atterrir sur l'aérodrome de Toussus-le-Noble ; que, le 23 janvier 2003, M.

Jean-Pierre AQ, demeurant ..., Mme Anne-Marie Y, demeurant ..., M. Martin Q, demeurant ..., M. Denis T, demeurant ..., Mme Fabienne T, demeurant ..., M. Joseph T, demeurant ..., M.

Par un mémoire en défense et des mémoires, enregistrés les 22, 23, 29 avril et 6 mai 2020, l'Ordre des avocats au barreau de Martinique conclut : 1°) au rejet du recours ; 2°) à l'annulation de l'ordonnance

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, la ministre du travail, de la santé et des solidarités demande au Conseil d'Etat de déclarer que l'ordonnance du 2 mai 2020 et le décret du 30 décembre 2020 ne

Gérard Marius K..., M. Justin K..., M. Emmanuel K..., M. Félix André K..., M. Gérald Christine K..., M. Jean-Martial K..., M.

Philippe X..., demeurant Via Matteoti 1, à Noale-Venezia (30033) en Italie ; M.

Gabriel NY, à Mme Marie-France KO, à Mme Germaine KY, à M. Laurent NZ à M. Michel LA, à M. Marc LB, à M. Yvon LC, à M. Jean-Louis AY, à M. Gilbert LE, à M. Alain OG, à M.

. ; - n° 131 432, présentée par Mme Marie-France E... ; - n° 131 433, présentée par Mme Françoise Z... ; - n° 131 434, présentée par Mme Marie-Françoise L... ; - n° 131 435, présentée par Mlle Christine

Noël B..., demeurant ... à Mitry-Mory, M. Lionel C..., demeurant rue Paul Bert prolongée à Champs-sur-Marne, M.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.