Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061393
31 décembre 2008
31 décembre 2008
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007927107
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mariana X..., demeurant 4, Passage d'Armagnac à Sarcelles (95200) ; Mme X... demande au
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869532
10 juillet 2009
10 juillet 2009
2001 ; Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002 ; Vu le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061345
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 ; Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061386
31 décembre 2008
31 décembre 2008
de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061397
31 décembre 2008
31 décembre 2008
opérations électorales en cause ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869554
10 juillet 2009
10 juillet 2009
31 décembre 1985 ; Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869559
10 juillet 2009
10 juillet 2009
dossier ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le décret n° 71-343 du 29 avril 1971 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202583
30 décembre 2003
30 décembre 2003
jugement en date du 18 février 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Mariana
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471503
25 mars 2009
25 mars 2009
recours gracieux de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061394
31 décembre 2008
31 décembre 2008
charge de Mme M et autres ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Ducray-Mariani
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869545
10 juillet 2009
10 juillet 2009
les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008139639
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Mariano X, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007998719
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Vu la requête enregistrée le 21 avril 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Arlinda Mariana X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021924824
1 mars 2010
1 mars 2010
dossier ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471480
20 mars 2009
20 mars 2009
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 19 juillet 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471499
25 mars 2009
25 mars 2009
code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869506
10 juillet 2009
10 juillet 2009
le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330371
26 mai 2010
26 mai 2010
autres pièces des dossiers ; Vu le code de commerce ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627109
14 juin 1989
14 juin 1989
Mariano X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la
Source officiellePage 2 sur 7
Massiani, Julia, Poly
07/05/2026
Voir →
MASSIANI
05/03/2026
Voir →
MASSIANI
19/02/2026
Voir →
MASSIANI, Marie, Cécile, Dominique, MASSIANI
18/12/2025
Voir →
MASSIANI, Nathalie, GRIMALDI
23/11/2025
Voir →