CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475093.20241016
16 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la société Immobilière Abraham Bloch et à la SCP L.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'association "Promo-Femmes des PTT", à Mmes A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia
8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064611
15 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023958609
3 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SA BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024062925
16 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE L.G.D.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489016.20240521
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
ECLI:FR:CECHS:2024:464281.20240725
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société 44 rue de Lorraine, et à la SARL Le Prado, Gilbert,
9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000026589641
7 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Grans, - les conclusions de Mme Claire Legras
CETAT:CETATEXT000027198463
20 mars 2013
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de l'association " UFC Que Choisir ", avocat du syndicat intercommunal d'énergie d'Indre-et-Loire et
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880336
19 février 2010
Vu, 32° sous le n° 323380, la requête enregistrée le 18 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS JEAN CARREL - LUC PRADIER
6ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543638
19 novembre 2020
le projet respecte l'ensemble des servitudes établies avant l'acte déclaratif d'utilité publique, sous réserve de la nécessité de procéder ponctuellement au déplacement ou à la déviation de certains câbles
Page 2 sur 2