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27 résultats pour « Mauduech-Pancrazi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008207421

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

limicoles, à compter du 9 août, sur les territoires qu'ils définissent ; qu'il ressort du rapprochement entre, d'une part, les données scientifiques - et, en particulier, s'agissant du bécasseau maubèche

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033685137

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Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Considérant qu'il résulte de l'instruction que MmeB..., licenciée de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées (FFKMDA), a participé le 31 janvier 2015 à une compétition de pancrace

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008149191

Admin. suprême

20 décembre 2002

20 décembre 2002

développement durable a fixé la fermeture de la chasse au deuxième dimanche de février, soit le 9 février en 2003, pour l'huîtrier pie, le pluvier doré, le pluvier argenté, le vanneau huppé, le bécasseau maubèche

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007729136

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Pancrace X..., lieutenant-colonel, demeurant ... à Perpignan 66000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision en date du 12 juin 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462122.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion d'une manifestation de pancrace, M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008244405

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

mentionnée ci-dessus de l'article 7, § 4, de la directive du 2 avril 1979, que la date retenue par l'arrêté pour l'ouverture anticipée de la chasse à la barge à queue noire, à la barge rousse, au bécasseau maubèche

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035863368

Admin. suprême

23 octobre 2017

23 octobre 2017

électrique de la Haute-Durance, sur le territoire des communes de Briançon, L'Argentière-la-Bessée, Le Monêtier les Bains, La Salle les Alpes, Saint-Chaffrey, Saint-Martin de Queyrières, Villar Saint Pancrace

Source officielle