THERMES D'AX", LA SOMME DE 21 073 F, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR CETTE DERNIERE PAR SUITE DE LA DESTRUCTION, ORDONNEE PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE REQUERANTE, DU SOCLE DESTINE A RECEVOIR UNE GRUE

Vu la procédure suivante : L'association " Non au gratte-ciel de Toulouse - collectif pour un urbanisme citoyen ", l'association " Les amis de la terre Midi-Pyrénées ", l'association " Droit au logement

en tant qu'agent contractuel de la collectivité départementale de Mayotte, relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM), elle a accédé le 2 mai 2002 au statut d'agent titulaire de la fonction

soumis aux juges du fond que la société anonyme Mahoraise de Pêche (SOMAPEC), devenue la SAS ETABLISSEMENTS CHEVANNES, MERCERON BALLERY, dont le siège social était situé place du marché à Mamoudzou à Mayotte

de chênes, les grumes de peupliers et les grumes diverses, mais aussi, comme le fait valoir la société, en ce qui concerne les grumes de pins, d'une part, et les billons de pins, d'autre part ; que contrairement

Tayebaly, co-gérant de la société ; la société Mayotte Motors Corporation demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la délibération en date du 8 avril 1992 du conseil général de Mayotte

tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à la SOCIETE RIZZI une indemnité de 171 974,40 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident survenu le 15 juin 1979 à une grue

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 17 septembre 2010 classant parmi les sites du département de l'Hérault l'ensemble formé par la Grotte des Demoiselles et

B.P. 46, ... (78141) ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les décisions en date des 11 et 24 mars 1993 par lesquelles le préfet représentant du Gouvernement à Mayotte

Vu la décision en date du 4 février 2004 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, sur la requête présentée pour la SOCIETE DE GROOT EN SLOT ALLIUM BV et la SOCIETE BEJO ZADEN BV enregistrée

Jockers, l'injonction émise par cette caisse le 9 juin 1977 à l'égard de la société Jockers en tant que cette injonction prescrivait l'installation d'un contrôleur permanent d'état de charge sur une grue

CHAMPAGNE GRUET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, et M.

qu'ils ont achetées, ne sont pas en droit, à l'occasion des ventes à l'exportation de ces produits, d'obtenir la restitution des taxes sur les produits des exploitations forestières qui ont grevé les grumes

construire, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 25 octobre 2022 de transfert de ce permis de construire à la société civile de construction-vente La Grotte

Paul et dire si celui-ci est apte à la conduite des grues, treuils et engins, et désigne conjointement avec M.

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Mayotte sur la demande qu'il lui a adressée le 14 mars 2002 et tendant au versement, d'une

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Wastiaux, qui exerce une activité de vente et de location de matériel, notamment de grues et de camions-grues, a fait

étroitement liés aux variations des cours internationaux" ; que le décret prévu par ces dispositions est codifié aux articles 3 à 10 septies de l'annexe III au code général des impôts et vise notamment "les grumes

l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mmes X..., Z..., B..., D..., F..., H..., Y..., A..., GRUET

Amiens a rejeté sa demande tendant à obtenir la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1978 dans les rôles de la commune de Grugies