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66 résultats pour « Mazeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009396

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Gaston X..., demeurant 2, place Quéribus à Mazères (09270) ; M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007909391

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

SOULE, demeurant à Mazères-de-Neste (65660) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007747417

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Y... et ses enfants Jean et Serge, demeurant tous à Mazières, commune de Messeix (Puy-de-Dôme), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1984 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629256

Admin. suprême

27 février 1991

27 février 1991

Jacques Y..., demeurant à "La Rainière", La Boissière-en-Gâtine à Mazières-en-Gâtine (79310) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007973747

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Mazen X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007766252

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Vier, Barthélémy, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Matière, de Me Célice, avocat du bureau d'études techniques Mazel-Buchel et de la S.C.P.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007116

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 mars 2006, par laquelle le consul général de France à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de délivrer un visa à son enfant mineur, Yaya Mazen

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008089430

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

ABDALLAH a été présentée par la SCP d'avocats Delom-Maze, avocats au barreau de Bordeaux ; qu'invité par lettres des 25 juin et 10 juillet 2001 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844777

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Verruyes, sa desserte ainsi que le transport de matériaux qui en sont extraits ne peut être assurée que par la voie communale n° 2, préalablement renforcée et élargie, appartenant à la commune de Mazières

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214594

Admin. suprême

30 mai 2005

30 mai 2005

Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille (13000), la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184270

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Mazen X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007727665

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

X... un permis de construire un logement au lieudit Mazères, °2- annule l'arrêté du maire de Layrac en date du 18 octobre 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007823404

Admin. suprême

2 octobre 1992

2 octobre 1992

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 féveir 1985 du préfet, commissaire de la République du département de la Haute-Loire, déclarant d'utilité publique l'aménagement de la voie communale du Mazet-Saint-Voy

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869045

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

Marere Milton E, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465124.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

notamment relevé que ce terrain, d'une superficie d'environ 6 200 m², se situait dans un vaste massif boisé naturel éloigné du centre du bourg de Saint Hippolyte-du-Fort et qu'à l'exception de deux mazets

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008219673

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

étant dépourvu de caractère suspensif ; Considérant que, par un arrêté du 8 novembre 2002, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, le préfet de l'Aude a donné à Mlle Mazzéo

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008108367

Admin. suprême

22 novembre 2002

22 novembre 2002

administratif de Montpellier a suspendu l'exécution de l'arrêté du maire du Triadou en date du 28 décembre 2001 interdisant la circulation de tous véhicules à moteur au-delà d'une limite fixée sur le chemin des Mazes

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007840823

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Romuald X..., demeurant ..., Le Mazet à Fos-sur-Mer (13270) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683814

Admin. suprême

4 février 1981

4 février 1981

DEMEURANT A MONTREJEAU, ROUTE DE MAZERES DANS LA HAUTE-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° REFORME LE JUGEMENT DU 9 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A CONDAMNE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007761792

Admin. suprême

30 septembre 1988

30 septembre 1988

X... de la Mazière, a annulé cet arrêté et que cette demande doit être rejetée ; Article ler : Le jugement en date du 28 février 1984 du tribunal administratif de Paris est annulé.

Source officielle