A..., EUSTACHE, LE BIHAN, DHYVERT, LAURENT, RONDEAU, ZIMMERMANN, HERMAN, FONTEYNE, JOURDAN, MALHER, BIGEON, SIEBENSCHUH, HUBERT, MEILLIER, CAO, BLAISE, PANAROTTO, COLLOMB, MAZETTE ; Les requérants demandent

DECISION EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1970 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DU FINISTERE A REJETE SA RECLAMATION RELATIVE AU REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE MEILARS

Meite, l'arrêté du 24 août 1998 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2°) de rejeter la demande de M.

avait annulé l'arrêté n° 82-317 du préfet du Finistère en date du 22 janvier 1982 en ce qui concerne la portion de la servitude de passage des piétons sur les parcelles n os 145, 23, 27 et 206 à Beg-Meil

novembre 2011 par lequel le préfet du Finistère a approuvé la modification ou la suppression de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Fouesnant dans le secteur de Beg Meil

X..., demeurant 50, Grand'Rue au Menil (Vosges) ; Vu ladite demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nancy le 29 septembre 1987 ; elle tend à l'annulation de la décision du ministre

Marcel X..., demeurant Meines Caër à Lourgat (22540), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 16 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de M. et Mme

B, mandataire, la SCP Guéneau Melis, Mmes A et C, les sociétés MDTEC, ATPI INFRA et Octobre environnement n'a pas été retenue ; que, saisi par les membres de ce groupement, ce juge a, par l'ordonnance

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Meines Caër, à Louargat (22540) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1

C...K..., MmeAE..., MmeAQ..., MmeAF..., Mme AG..., M.AR..., M.E..., Mme AN..., MmeAL..., MmeH..., M. P..., MmeI..., MmeS..., M.

30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège social est sis à Kerdenval, chemin de Kerlosken, Beg-Meilh

d'emprunter, à ski, un itinéraire bordé de rochers, dénommé Couloir Nord de la Pointe Triphide, qui n'est pas celui que suivent normalement les skieurs à leur sortie du téléphérique des glaciers de la Meije

enregistrée le 10 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, dont le siège est à Kerdenval, Chemin de Kerlosken, Beg-Meilh

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS, représentée par sa présidente, dont le siège est à Kerdenval, chemin de Kerlosken Beg-Meilh

Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.

. ; que, par suite, les allégations de celle-ci selon lesquelles la décision du ministre a été fondée sur un motif étranger à l'appréciation des méites de sa candidature à Montreuil ou à Saint-Germain-en-Laye

du 15 décembre 1994 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a rejeté sa demande concernant la modification des parcelles ZE 65 et ZC 116 à la suite du remembrement de la commune de Menil-sur-Belvitte

Ableuvenettes, Les Forges, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Ligneville, Longchamp, Madonne-et-Lamerey, Marey, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mazeley, Medonville, Ménil-de-Senones