CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

207 résultats pour « Merienne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008035088

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Jeanneney, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mlle Meriem X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 2 sur 11

← PrécédentSuivant →
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248197

Admin. suprême

13 décembre 2010

13 décembre 2010

Bulent A et Mme Meryen A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15 avril 2010 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008107961

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem X..., demeurant Douar Fakouyene Sidi Y... à Taourirt (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161232

Admin. suprême

7 juillet 2008

7 juillet 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision par laquelle le consul adjoint de France à Casablanca a refusé de délivrer aux enfants Meriem et Abdelouarit A un visa de long séjour leur permettant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007947216

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem Z..., demeurant route de la Gare à Y... A...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763299

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Meriem X..., demeurant ... tendant : 1°) à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008261309

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

Meriem B représentée par M. , demeurant ...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007680991

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Z... née Mériem X... à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008041621

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 25 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa femme Mme Meriem

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008087243

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mériem Y..., demeurant ..., à Saint-Jean de la Ruelle (45140) ; Mme Y... demande que le

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007975393

Admin. suprême

27 octobre 1997

27 octobre 1997

l'annulation de l'opération par laquelle les services du ministère de la défense ont procédé à l'annulation par cancellation de la date de sa nomination au grade de chevalier de l'ordre national du mérite

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167843

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

de l'immunodéficience humaine, qu'il impute à la transfusion, en Irak, de produits sanguins non chauffés qui seraient issus de lots exportés dans ce pays, après le 22 novembre 1984, par l'Institut Mérieux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007688703

Admin. suprême

12 mars 1986

12 mars 1986

Pascal X..., demeurant "Port de Merrien" à Moelan-sur-Mer 29116 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 31 janvier 1985, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880352

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Meriem A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 16 avril

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007013

Admin. suprême

2 juillet 2007

2 juillet 2007

visite ; qu'elle n'a pu voir ses parents depuis plusieurs années ; que le consul général de France n'a pas motivé sa décision de refus ; que, durant son séjour en France, elle sera hébergée par sa soeur Meriem

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018396499

Admin. suprême

7 janvier 2008

7 janvier 2008

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 novembre 2007 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) a refusé de délivrer aux jeunes Meriem

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470641.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

pour le calcul du bonus-malus et fixant de nouveaux taux de séparation médians par secteur.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744869

Admin. suprême

24 janvier 1990

24 janvier 1990

administratif de Montpellier en tant qu'il a limité à 18 000 F la somme que l'Etat est condamné à leur verser en réparation du préjudice qu'ils ont subi à la suite de l'accident mortel dont leur enfant Mériem

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032491592

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 dans les rôles de la commune de Mérignies

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497555

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Meriem B, épouse C, demeurant ... ; Mme B, épouse C demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle