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207 résultats pour « Michèle Vally »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258160

Admin. suprême

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007297

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

276539, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 26 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle A, demeurant ..., Mlle Michelle

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173620

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Le régime des plus-values à long terme est applicable aux plus-values autres que celles définies au 2. 4.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008173626

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

Michel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018072680

Admin. suprême

14 janvier 2008

14 janvier 2008

et Mme C, qui n'ont pas déclaré la plus-value réalisée à l'occasion de la vente le 14 avril 1992 d'un appartement qu'ils donnaient en location à Paris, ont fait l'objet d'une imposition sur cette plus-value

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828471

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042828474

Admin. suprême

29 décembre 2020

29 décembre 2020

Michel et Jean-Michel C... se pourvoient en cassation contre l'arrêt du 21 décembre 2018 de la cour administrative d'appel de Marseille en tant qu'il rejette leur appel contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Michel XE..., M. Jacky XF..., M. Gilles XG..., Mme Marie-Paule XG..., M. Jean XH..., M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022657176

Admin. suprême

30 juillet 2010

30 juillet 2010

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141316

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Michel A le versement d'une somme de 3 000 euros à la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES et à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA VALORISATION DES ZONES

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397118

Admin. suprême

17 mars 2008

17 mars 2008

président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. et Mme Michel

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619488

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Michel et Claude X... pour la première société, et MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629989

Admin. suprême

10 mai 1991

10 mai 1991

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972273

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Jean-Michel X... et M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031806

Admin. suprême

3 septembre 2009

3 septembre 2009

Michel , demeurant 41, rue Condeau à Toulouse (31200) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019216267

Admin. suprême

16 juillet 2008

16 juillet 2008

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 10 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel A, demeurant 25... ; M. et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007049

Admin. suprême

10 août 2007

10 août 2007

Article 2 : La base de l'imposition sur la plus-value nette à long terme mise à la charge de M. et Mme A au titre de l'année 1991 est réduite de 240 613,48 euros.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649884

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

DU LUDE, DES SITES ENVIRONNANTS DE CAROLLES ET DE LA BAIE DU MONT-SAINT-MICHEL DES CONCLUSIONS TENDANT A CE QUE FUT ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION DE L'ARRETE EN DATE DU 16 DECEMBRE 1975 PAR LEQUEL LE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622900

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Michel et Claude Y... pour la première société et MM.

Source officielle