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103 résultats pour « Michel Disdet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381785

Admin. suprême

9 mars 2009

9 mars 2009

Jean-Michel E, demeurant ... et M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007850885

Admin. suprême

14 novembre 1994

14 novembre 1994

Bernard X..., demeurant "Le mas Saint-Michel" à Chaveroche (19200) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734349

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007941824

Admin. suprême

30 septembre 1996

30 septembre 1996

D... et Mme Martine N..., Maître Michel A..., M. Marc O..., M. Joseph E..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007835081

Admin. suprême

28 mai 1993

28 mai 1993

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de M. Mbunga Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231031

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Michel X..., demeurant ... ; la COMMUNE D'ARZON et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007913908

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Raynier C..., Roger B..., Jean-Michel N..., Jacques R..., Régis E..., José F..., Gérard H..., JeanGeorges J..., Antoine K..., Jacques L..., Pascal P..., Olivier Q..., Marcel T..., Michel U..., Mmes

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007866644

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Simon-Michel, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Mary X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'en

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008035860

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur requête tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 26 avril 2001 ayant délivré à Mme Michèle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792471

Admin. suprême

27 mai 1992

27 mai 1992

Michel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 juillet 1991 présentée par M. X... demeurant ... le Duc à Saint-Trojan-les-Bains (17370) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938113

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Philippe Y..., José P..., Michel N..., Robert F..., Marc Rhin, René E..., Roger A..., Gilbert L..., D..., Michel O..., Philippe G..., Thierry K..., Michel J..., Gérard Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007800449

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Michèle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021966201

Admin. suprême

12 mars 2010

12 mars 2010

Michel A que la sanction de l'avertissement ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007987415

Admin. suprême

17 juin 1998

17 juin 1998

Michel X... demeurant au Lotissement Aubéry-Terreville à Schoelcher (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008009995

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Michel X... demeurant Mas Cousolin, Plan du Bourg à Arles (13200) ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007873163

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Michel X..., demeurant BP 619 à Fort-de-France-Marine cédex (97261) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126977

Admin. suprême

22 août 2002

22 août 2002

Michel G... une licence pour la création d'une officine pharmaceutique au centre commercial Leclerc de " Couquet ", sis sur la commune de Capdenac-le-Haut (Lot) ; 2°) la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007758440

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835497

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

Michel Y... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commission nationale d'inscription M. A.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007852996

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

complémentaire enregistrés les 4 mai 1992 et 1er septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Clichy Dépannage dont le siège social est 1 à 5, bd Louise Michel

Source officielle