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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122634

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Miloud Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008063994

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Miloud X..., demeurant chez M. et Mme X... Amar, ... ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007851458

Admin. suprême

27 mars 1995

27 mars 1995

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007935193

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Miloud MAHIEDDINE Y..., demeurant chez Mme Jocelyne X..., ..., Les Mureaux (78130) ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192213

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Miloud Y demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008096099

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Miloud Y..., demeurant chez Mme X... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007948174

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Miloud Y..., demeurant 21, B Résidence Alphonse X... à Petite-Forêt (59494) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007976541

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Miloud X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X... devant ledit tribunal ; .

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008191725

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Miloud X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; ....................................................................................

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008143337

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

El Miloud EL X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008194915

Admin. suprême

17 novembre 2004

17 novembre 2004

El Miloud X demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008202866

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Miloud X dans la mesure où il fixe l'Algérie comme pays de destination de l'intéressé ; 2°) de rejeter sur ce point la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Miloud XV... demeurant ..., Mlle Evelyne YW... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008138402

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Miloud X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008034208

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Miloud Y..., demeurant chez Mme X... Fella, 1, square de Bruxelles à Courcouronnes (91080) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008059851

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

El Miloud Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060541

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Miloud X..., reconduit à la frontière ; 2°) rejette les conclusions de la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008083874

Admin. suprême

6 mars 2000

6 mars 2000

El Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006544

Admin. suprême

29 juin 2007

29 juin 2007

Miloud A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112253

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Miloud X..., demeurant 105, lotissement Ouest, 43000 Mila (Algérie) ; M.

Source officielle

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